Article 68
Absences exceptionnelles
Tout salarié bénéficie, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, sans réduction de rémunération, dans les cas suivants :
| autorisation exceptionnelle d'absence | congé payé annuel |
|---|---|
| Déménagement (1 fois par an maximum, hors mutation professionnelle). | 1 jour ouvré |
| Mariage du salarié. | 5 jours consécutifs ouvrés |
| Naissance ou arrivée d'un enfant en vue d'adoption. | 3 jours ouvrés |
| Mariage d'un enfant. | 2 jours ouvrés |
| Décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou d'un enfant. | 3 jours ouvrés |
| Décès des parents, des beaux-parents, d'un frère ou d'une sœur. | 2 jours ouvrés |
| Décès d'autres descendants ou ascendants du salarié. | 1 jour ouvré |
| Garde d'enfant à charge (au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale), malade ou handicapé, de moins de 16 ans. | 5 jours ouvrés par année civile, quel que soit le nombre d'enfants |
| Préparation d'un contrôle des connaissances en vue de l'obtention d'une certification professionnelle au sens du règlement général de l'AMF. | 1 jour ouvré |
| Préparation d'examens en vue de l'obtention d'un diplôme dans le cadre des plans de formation d'entreprise. | 1 jour ouvré |
Ces absences sont concomitantes à la survenance de l'événement.
Par ailleurs, lorsqu'un salarié passe un examen en vue de l'obtention d'une certification professionnelle au sens du règlement général de l'AMF, le temps nécessaire à cet examen est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à échéance normale.