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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Texte de base : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (Articles 1er à 84)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3.2)
Titre II Vie collective de la branche (Articles 4 à 25)
Chapitre Ier Droit syndical (Articles 4 à 11.4)
Chapitre II Institutions représentatives du personnel (Articles 12 à 14)
Chapitre III Egalité professionnelle (Articles 15 à 16)
Chapitre IV Médailles du travail professionnelles (Articles 17 à 20)
Chapitre V Dispositifs de branche (Articles 21 à 22.11)
Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Articles 23 à 25)
Titre III Structures paritaires (Articles 26 à 32)
Titre IV Relations individuelles (Articles 33 à 64.2)
Titre V Organisation du travail (Articles 65 à 75)
Titre VI Garanties sociales (Articles 76 à 84)
Article 51
En vigueur
Appointements fixes mensuels
Les appointements fixes mensuels sont payables 12 fois dans l'année et sont fixés dans l'entreprise ; ils ne peuvent en aucun cas être inférieurs aux salaires minima hiérarchiques définis à l'article 50 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers pour une activité exercée à temps complet.
Ils peuvent être majorés individuellement en fonction de l'appréciation de la qualité des services du collaborateur concerné.
Les appointements fixes mensuels peuvent dépasser le salaire minimum hiérarchique du ou des niveaux supérieurs au niveau de classement d'un salarié, sans entraîner pour autant le passage de celui-ci à un niveau supérieur.