Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
Texte de base : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (Articles 1er à 84)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1er à 3.2)
Titre II Vie collective de la branche (Articles 4 à 25)
Chapitre Ier Droit syndical (Articles 4 à 11.4)
Chapitre II Institutions représentatives du personnel (Articles 12 à 14)
Chapitre III Egalité professionnelle (Articles 15 à 16)
Chapitre IV Médailles du travail professionnelles (Articles 17 à 20)
Chapitre V Dispositifs de branche (Articles 21 à 22.11)
Chapitre VI Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Articles 23 à 25)
Titre III Structures paritaires (Articles 26 à 32)
Titre IV Relations individuelles (Articles 33 à 64.2)
Titre V Organisation du travail (Articles 65 à 75)
Titre VI Garanties sociales (Articles 76 à 84)
Article 34
En vigueur
Les conditions d'engagement sont fixées par écrit et précisent :
– la date d'engagement ;
– la nature du contrat ;
– l'intitulé du poste ;
– la catégorie occupée ;
– la durée de la période d'essai et l'éventualité de son renouvellement ;
– éventuellement, la nécessité d'un agrément ou d'une certification professionnelle, dont l'obtention doit avoir lieu avant la fin de la période d'essai, sauf en cas de retard imputable à l'organisme certificateur ;
– la rémunération ;
– le lieu de travail et le cas échéant les conditions de mobilité ;
– la durée du travail à laquelle est soumis l'intéressé ;
– le ou les régimes de retraite et de prévoyance ;
– la convention collective de rattachement ;
– la durée du préavis.
Le contrat de travail (ou la lettre d'engagement) est établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié.