Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Article 28

En vigueur

Publication et diffusion des travaux

L'observatoire des métiers établit un procès-verbal de ses réunions. Après approbation, le procès-verbal est transmis en double exemplaire aux Entreprises, à charge pour ces dernières de le remettre à leurs représentants du personnel si elles en ont.
Les modalités de diffusion de chaque étude réalisée par l'observatoire des métiers sont définies par le comité de pilotage paritaire prévu à l'article 27 de la convention collective nationale des activités de marchés financiers.
Lorsqu'une mise à disposition publique est décidée, ces études sont placées sur la partie publique du site internet de l'organisation patronale de branche.