Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

En vigueur depuis le 01/07/2010En vigueur depuis le 01 juillet 2010

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Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010

Article 3.1

En vigueur

Révision


Chacune des parties signataires (ci-après : « les signataires ») peut demander, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chaque signataire, la révision d'un ou de plusieurs articles de la CCNM.
La demande de révision est accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle ou de suppression des articles concernés.
Les négociations consécutives à la demande de révision s'ouvrent au plus tard 3 mois après la date de notification de la demande à l'ensemble des parties.