Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Article 2 (1)

En vigueur


Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) est fixé comme suit, à compter du 1er janvier 2012 :


(En euros.)

NiveauSalaire minimal
A1 430
B1 510
C1 615
D1 805
E1 940
F2 310
G2 565
H2 805

(1) L'article 2 est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est fixé à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.


 
(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)