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Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009
Texte de base : Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 (Articles 1er à 53)
Préambule
A. – Dispositions générales (Articles 1er à 3)
B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai (Articles 4 à 8)
C. – Durée et conditions de travail (Articles 9 à 10)
D. – Classification du personnel (Article 11)
E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes (Articles 12 à 18)
F. – Augmentations individuelles. – Promotions (Article 19)
G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel (Articles 20 à 21)
H. – Formation professionnelle (Articles 22 à 23)
I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique (Articles 24 à 26)
J. – Congés (Articles 27 à 34)
K. – Indemnité de licenciement et préavis (Articles 35 à 36)
L. – Retraite (Article 37)
M. – Mesures disciplinaires (Article 38)
N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC) (Article 39)
O. – Droit syndical (Articles 40 à 42)
P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement (Article 43)
Q. – Activités sociales et culturelles (Article 44)
Q bis. – Garantie salariale (Article 44 bis)
Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication (Article 44 ter)
R. – Hygiène et sécurité (Articles 45 à 46)
S. – Protection fonctionnelle (Article 47)
T. – Régimes de retraite (Article 48)
U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie (Article 49)
V. – Dispositions particulières (Article 50)
W. – Commission d'interprétation (Article 51)
X. – Dispositions transitoires (Articles 52 à 53)
ABROGÉY. - Annexe
Article 2
En vigueur
Date d'entrée en vigueur
La présente convention collective prend effet le premier jour du mois suivant la date de publication de l'agrément par les ministres chargés de l'emploi et du budget et au plus tôt au 1er janvier 2010.