Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires

Article 15

En vigueur

Révision des classifications

Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-7, les parties se réunissent au moins une fois tous les 5 ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.