Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article

En vigueur


Un accord portant sur le développement de la négociation collective au sein de la branche de la librairie a été conclu le 5 décembre 2005 et étendu par l'arrêté du 23 mars 2006.
Les dispositions suivantes remplacent et annulent celles prévues à l'article 2 de l'accord du 5 décembre 2005 portant sur le développement de la négociation collective au sein de la branche de la librairie.
Les autres dispositions de l'accord du 5 décembre 2005 précité demeurent inchangées.
Ceci exposé, les parties conviennent :

Articles cités
  • accord du 5 décembre 2005 précité
  • article 2 de l'accord du 5 décembre 2005