Avenant n° 1 du 20 octobre 2011 relatif à la négociation collective

Article 4

En vigueur

Durée et date d'entrée en vigueur


Le présent avenant portant révision de l'accord relatif au développement de la négociation collective au sein de la branche librairie du 5 décembre 2011 est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé par les parties signataires dans les conditions prévues par la loi.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.