Les accords et avenants ci-dessous, conclus, au sein de la branche de la librairie, avant la date de signature du présent accord et ayant un champ d'application différent de celui de la convention collective sont révisés par le présent accord :

– accord 28 avril 2005 portant sur les frais exposés par représentants des salariés dans le cadre de la négociation ; (1)
– accord du 5 décembre 2005 portant sur le développement de la négociation collective ;
– accord du 17 septembre 2009 portant sur la classification des emplois ;
– accords du 13 octobre 2005, du 4 février 2008, du 10 décembre 2008, du 9 juillet 2009, du 15 mars 2010 et du 24 mars 2011 portant sur les salaires au sein de la branche de la librairie ;
– accord du 10 décembre 2008 portant sur le régime de prévoyance et l'avenant n° 1 du 9 novembre 2009 ;
– accord du 4 mai 2010 portant sur l'égalité professionnelle ;
– accord du 17 juin 2010 portant sur la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;
– accord du 9 juillet 2010, du 24 mars 2011 portant sur la formation professionnelle ;
– accord du 15 septembre 2010 de prorogation de la durée d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988.

(1) Tiret exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions fixées par l'article L. 2261-16 du code du travail qui ne permet au ministre que d'étendre les avenants ou accords de révision à des conventions ou accords eux même préalablement étendus.
(Arrêté du 13 août 2012, art. 1er)