Avenant n° 1 du 12 avril 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 12/04/2011En vigueur depuis le 12 avril 2011

Article 4

En vigueur

Extension de l'accord


Les deux parties mandatent le secrétaire des commissions paritaires en vue d'obtenir l'extension du présent avenant à l'accord cadre non agrée.
Après avoir lu et paraphé chacune des pages, les représentants mentionnés en première et dernière page ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.