Article 3
Demande d'extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction générale du travail.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction générale du travail.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.