Annexes

1. Composantes de l'Usgeres entrant dans le champ d'application de l'accord

Secteurs d'activité	Nombre d'entreprises	Nombre de salariés	Organisations membres de l'Usgeres	Conventions collectives	Activités gérées
Aide à domicile	5 000	220 000	UNADMR	CCN Unique aide à domicile, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (non étendue)	85.3J Aide à domicile 85.3K Autres formes d'action sociale 85.1G Activités des auxiliaires médicaux Soins à domicile
			ADESSA Domicile
			UNA
			FNAAFP-CSF
Animation	13 000	150 000	CNEA	CCN Animation du 28 juin 1988, étendue le 10 janvier 1989 (brochure n° 3246)	55.2A Auberges de jeunesse et refuges 55.2E Autres hébergements touristiques 80.4D Autres enseignements 85.3G Crèches et garderie d'enfants 85.3K Autres formes d'activités sociales 91.3E Organisations associatives (nca) (1) 92.3D Gestion de salle de spectacles 92.3K Activités d'intérêt social dans le domaine culturel 92.5A Gestion des bibliothèques 92.5C Gestion du patrimoine culturel 92.5E Gestion du patrimoine naturel 92.6A Gestion d'installations sportives 92.6C Autres activités sportives 92.7C Autres activités récréatives
Centres sociaux et associations d'accueil de jeunes enfants	5 000	80 000	SNAECSO	CCN Acteurs du lien social et familial (ALISFA) du 4 juin 1983, étendue le 22 juin 1987 (brochure n° 3218)	79.90Z Autres services de réservation et activités connexes 85.3G Crèches et garderie d'enfants 88.99A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents 88.99B Action sociale sans hébergement (NCA) 88.91A Accueil de jeunes enfants 90.04Z Gestion de salles de spectacles 91.3E Organisations associatives (NCA) (1) 92.3D Gestion de salle de spectacles 94.99Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 94.12Z Activités des organisations professionnelles
Foyers de jeunes travailleurs	330	8 000	SNEFOS-JT	CCN Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, étendue le 9 février 2004 (brochure n° 3014)	55.2F Hébergement collectif non touristique
Logement social	145	3 000	PACT ARIM	CCN Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983, étendue le 13 décembre 1998 (brochure n° 3221)	85.3K Autres formes d'action sociale
Missions locales PAIO	500	12 000	UNML – PAIO	CCN Missions locales et PAIO du 21 février 2001, étendue le 27 décembre 2001 (brochure n° 3304)	85.3K Autres formes d'action sociale 91.3E Organisations associatives (NCA) (1)
Mutualité	4 321	73 895	UGEM	CCN Mutualité du 31 janvier 2000, étendue le 17 août 2001 (brochure n° 3300)	66.0G Assurance relevant du code de la mutualité 85.1C Pratique médicale 85.1E Pratique dentaire 85.1G Activités des auxiliaires médicaux
Radio diffusion	700	2 850	SNRL	CCN de la Radio diffusion du 11 avril 1996, étendue le 22 octobre 1996 (brochure n° 3285)	92.2A Activités de radio
Régies de quartier	140	2 500	SNPERQ	Accord collectif du 22 mars 1999
				Accord national du 15 septembre 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les régies de quartier
Sociétés coopératives et participatives adhérentes de la CG-SCOP	1 900	41 000	CG-SCOP
Sport	18 000	100 000	COSMOS CNEA U2C2F	CCN du 7 juillet 2005 (étendue le 25 novembre 2006) Accord du 17 juin 2005 sur le statut des entraîneurs et éducateurs du football Protocole d'adhésion du 31 mai 2006 à la CCN des administratifs et assimilés du football	92.6A Gestion d'installations sportives 92.6C Autres activités sportives
Atelier et Chantier d'Insertion (ACI)	140	7 000	SYNESI	Accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs des ACI	853K
					913E
Tourisme social et familial	650	40 000	SATPS	CCN Tourisme social et familial du 28 juin 1979, étendue le 2 juillet 1980 (brochure n° 3151)	55.2C Exploitations de terrains de camping 55.2E Autres hébergements touristiques 63.3Z Agences de voyages 74.1J Administrations d'entreprises 91.3E Organisations associatives (NCA)1
(1) NCA : non classés ailleurs.

2. Syndicats et groupements d'employeurs adhérents de l'Usgeres et entrant dans le champ d'application de l'accord

Pour les associations du secteur sanitaire et social :

– ADESSA à domicile, Fédération nationale ;
– FNAAFP/CSF, Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire – membre de la confédération syndicale des familles ;
– Fédération des PACT, Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière ;
– SNALESS, syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-social ;
– UNA, Union nationale des associations de soins et services à domicile ;
– UNADMR, Union nationale des associations du service à domicile ;
– UNIOPSS, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
Pour les associations de l'animation, de l'éducation permanente, du développement social, culturel et sportif :

– COSMOS, Conseil social du mouvement sportif ;
– SADCS, Syndicat des associations de développement culturel et social – membre du CNEA ;
– SATPS, Syndicat d'associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs ;
– SNAECSO, syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels ;
– SNEFA, Syndicat national des employeurs de la formation et de l'animation – membre du CNEA ;
– SNEFOS, Syndicat national employeur des foyers, résidences sociales et services pour jeunes ;
– SNOGAEC, Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles membre du CNEA ;
– SNRL, Syndicat national des radios libres ;
– SNPERQ, Syndicat national professionnel des employeurs des régies de quartier ;
– SYNESI, Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion ;
– SYNOFDES, Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale ;
– UNML, Union nationale des missions locales PAIO, et organismes d'insertion sociale et professionnelle ;
– U2C2F, Union des clubs des championnats français de football ;
– UNODESC, Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel – membre du CNEA conseil national des employeurs associatifs.

Pour la coopération :

– Le CC, Le Crédit coopératif ;
– CGSCOP, Confédération générale des SCOP.

Pour la mutualité :

– UGEM, Union des groupements d'employeurs mutualistes.