Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Article 8

En vigueur

Veiller à l'égalité professionnelle

Les parties signataires stipulent que le respect du principe d'égalité de traitement est fondamental pour lutter contre le « plafond de verre » qui empêche certains salariés d'accéder à des postes à responsabilité et les déséquilibres de mixité constatés dans différents métiers.

Les signataires demandent aux branches et secteurs professionnels de définir les dispositions propres à veiller à l'égalité professionnelle entre les salariés dans les 8 domaines visés par la loi : la rémunération, la formation, le reclassement, l'affectation, la qualification, la promotion professionnelle, la mutation et le renouvellement de contrat.

Les parties signataires attirent, particulièrement, l'attention des branches et secteurs professionnels sur la nécessité de veiller :

– à la mixité des métiers et des qualifications ;
– aux modalités d'accès aux postes à responsabilité ;
– à l'égalité salariale ;
– à l'articulation des temps de vie (vie professionnelle, vie privée).