Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

En vigueur depuis le 10/12/2009En vigueur depuis le 10 décembre 2009

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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Indemnité de transport

Les salariés bénéficient, si l'éloignement de leur domicile le justifie, d'une indemnité de transport destinée à couvrir partiellement les frais liés au trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Les conditions d'attribution de cette indemnité sont définies à l'annexe VII à la présente convention.