Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail

Article 6

En vigueur

Durée de l'accord et suivi


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin :


– de faire le bilan de la mise en œuvre de l'accord ;
– de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.