Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 39

En vigueur

Les deux premiers alinéas de l'article 3.1 de l'annexe visée à l'article 37 sont supprimés.