Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 37

En vigueur

Le 3e alinéa de l'article 1er de l'annexe « Annualisation des horaires de travail » est supprimé.