Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention

Article 21

En vigueur


Au 3e alinéa de l'article 1.11 b « Statut des salariés à temps partiel », les mots : « à l'article 2.14 d » sont remplacés par les mots : « à l'article 1.24 c ».