Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

Article 1er

En vigueur


Au 2e alinéa de l'article 7 a « Ouverture des droits » du règlement général de prévoyance, les mots : « toute activité » sont remplacés par les mots : « son mandat ».