Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

Article 5

En vigueur


Le texte de l'article 15 est modifié comme suit :
« Les coûts de validation sont pris en charge par l'ANFA et notamment les dépenses afférentes à la participation des salariés à un jury d'examen, qui sont prises en charge selon les règles définies par l'ANFA. »