Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF

Article 8

En vigueur


La première phrase de l'article 11 est complétée comme suit : « selon les modalités précisées par les articles 1-16 b) et 6-05 de la convention collective. », et la deuxième phrase de cet article est supprimée.