Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Article 10

En vigueur

Les parties signataires s’accordent pour solliciter de l’OPCA désigné qu’il assure, au moyen des ressources qu’il collecte au niveau de la branche, une large information des dispositions du présent accord auprès des salariés des entreprises du secteur de la restauration rapide et ce par tout moyen qu’il jugera approprié.