La dissolution de l'association ne peut avoir lieu que :

– sur décision du conseil délibérant dans les conditions prévues à l'article 7 des présents statuts ;
– par dénonciation de l'accord collectif du 22 décembre 2010, dans les conditions définies dans l'article 9 de l'accord précité ;
– si les pouvoirs publics n'accordaient pas son agrément à l'association ou venait à le lui retirer.

En cas de disparition de l'association par dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, les biens et les droits détenus par celle-ci seront transmis dans les conditions légales et réglementaires.