Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Article 13

En vigueur

Attributions du directeur général de l'OPCA

Conformément à l'article 4-2 de l'accord collectif du 22 décembre 2010, le directeur général est nommé par le conseil d'administration.

Le directeur général met en œuvre les orientations, la stratégie et les objectifs définis par le conseil d'administration. Dans ce cadre et sous le contrôle du conseil d'administration, il organise, conduit, contrôle l'activité en allouant les moyens nécessaires et en définissant les priorités.

Le directeur général ne peut pas être salarié d'une organisation syndicale de salariés ou d'un syndicat professionnel d'employeurs, ni même y détenir un mandat. Il ne peut exercer d'autre activité salariée sans l'accord du conseil d'administration.

La rémunération du directeur général est fixée par un comité de rémunération composé du président, du vice-président, du trésorier et du trésorier adjoint.