Article 4
Siège
Le siège de l'association est situé au (à compléter).
Le siège peut être modifié à tout moment par le conseil d'administration délibérant dans les conditions prévues à l'article 7.4.3.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 4
Le siège de l'association est situé au (à compléter).
Le siège peut être modifié à tout moment par le conseil d'administration délibérant dans les conditions prévues à l'article 7.4.3.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.