Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

En vigueur depuis le 20/06/2011En vigueur depuis le 20 juin 2011

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Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Texte de base : Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Articles 1er à 18)
- Préambule
  - Article
- Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM (Articles 1er à 18)

Article 2

En vigueur

Dénomination

La dénomination est « OPCALIM ».

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