Accord du 20 juillet 2011 relatif à l'OPCA

En vigueur depuis le 04/01/2012En vigueur depuis le 04 janvier 2012

Article

En vigueur

Annexe

Champ d'application

Hôtels avec ou sans restaurantNAF 55.10Z
Restaurants et cafés restaurants de type traditionnel restauration ferroviaire, maritime et aérienne, cateringNAF 56.10A
Cafétérias et activités du même typeNAF 56.10B
Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantinesNAF 56.29B
Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repasNAF 56.29A
Traiteurs-organisateurs de réceptionsNAF 56.21Z
Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacsNAF 56.30Z
Centres de bowlingNAF 93.11Z
Voitures-lits et couchettesNAF 55.90Z
Établissements de thalassothérapieNAF 96.04Z
Casinos jeuxNAF 92.00Z