Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Article 6

En vigueur

Bilan de la mise en œuvre


Une commission de suivi fera le bilan de la mise en œuvre de la présente classification 1 an après son entrée en vigueur puis selon une périodicité triennale.
Dans ce cadre, elle aura à examiner les éventuelles difficultés générales d'application qui auraient pu être rencontrées.