Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois

Article 1er

En vigueur

Définition des emplois


La grille de classification des emplois des ETAM du bâtiment comprend huit niveaux de classement. Ces niveaux sont définis par quatre critères d'égale importance qui s'ajoutent les uns aux autres et qui sont :


– le contenu de l'activité, la responsabilité dans l'organisation du travail ;
– l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à recevoir délégation ;
– la technicité, l'expertise ;
– l'expérience, la formation.
Les définitions des emplois correspondant à chacun des huit niveaux de classement figurent dans le tableau ci-après.


Définition des emploi

NIVEAU CRITèRES

Contenu de l'activité
Responsabilité dans l'organisation du travail
AUTONOMIE / INITIATIVE
adaptation, capacité à recevoir délégation
TECHNICITé / EXPERTISE COMPéTENCES ACQUISES PAR EXPéRIENCE OU FORMATION
A Effectue des travaux simples et répétitifs nécessitant un apprentissage de courte durée
ou
Travaux d'aide
Est responsable de la qualité du travail fourni, sous l'autorité de sa hiérarchie
Reçoit des consignes précises
Peut prendre des initiatives élémentaires
Respecte les règles de sécurité relatives à son emploi et à l'environnement dans lequel il se trouve
Pas de connaissances spécifiques requises Initiation professionnelle
ou
Adaptation préalable
B Effectue des travaux d'exécution sans difficulté particulière
ou
Travaux d'assistance à un ETAM d'une position supérieure
Est responsable de la qualité du travail fourni et des échéances qui lui sont indiquées, sous l'autorité de sa hiérarchie
Reçoit des instructions précises
Peut être amené à prendre une part d'initiatives dans le choix des modes d'exécution
Peut être appelé à effectuer des démarches courantes
Respecte les règles de sécurité
Première qualification Expérience acquise en niveau A
ou
Formation générale, technologique ou professionnelle
ou
Diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau CAP, BEP
C Effectue des travaux courants, variés et diversifiés
Résout des problèmes simples
Est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d'objectifs à atteindre, sous l'autorité de sa hiérarchie
Reçoit des instructions définies
Peut être amené à prendre une part d'initiative et de responsabilité relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés
Peut être appelé à effectuer des démarches courantes
Met en œuvre la démarche de prévention
Technicité courante Expérience acquise en niveau B
ou
Formation générale, technologique ou professionnelle
ou
Diplôme de l'enseignement, technologique ou professionnel de niveau BP, BT, bac professionnel, bac STI
D Effectue des travaux courants variés et diversifiés
Maîtrise la résolution de problèmes courants
Est responsable de ses résultats sous l'autorité de sa hiérarchie
Reçoit des instructions constantes
Peut être amené à prendre une part d'initiatives et de responsablités relatives à la réalisation des travaux qui lui sont confiés
Peut être appelé à effectuer des démarches courantes
Met en œuvre la démarche prévention
Technicité courante affirmée Expérience acquise en niveau C
ou
Formation générale, technologique ou professionnelle
E Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études...
ou
Excerce un commandement sur les salariés placés sous son autorité
Résout des problèmes à partir de méthodes et techniques préétablies
Peut transmettre ses connaissances
Agit dans le cadre d'instructions permanentes et / ou de délégations dans un domaine d'activités strictement défini
Est amené à prendre une part d'initiatives, de responsabilités et d'animation
Echange des informations avec des interlocuteurs externes occassionnels
Effectue des démarches courantes
Veille à faire especter l'application des règles de sécurité
Connaissance des principaux aspects techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle
Bonne technicité dans sa spécialité
Se tient à jour dans sa spécialité (1)
Expérience acquise en niveau D ou en niveau IV de la classification ouvriers bâtiment et niveaux III et IV de la classification ouvriers TP
ou
Formation générale, technologique ou professionnelle
ou
Diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel de niveau BTS, DUT, DEUG
Licence professionnelle
F Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale... portant sur des projets plus techniques
ou
Excerce un commandement sur un ensemble de salariés affectés à un projet
Résout des problèmes avec choix de la solution la plus adaptée par référence à des méthodes, procédés ou moyens habituellement mis en œuvre dans l'entreprise
Transmet ses connaissances
Agit dans le cadre d'instructions permanentes et / ou de délégations dans un domaine d'activités strictement défini
Est amené à prendre une part d'initiatives, des responsabilités
A un rôle d'animation
Sait faire passer l'information et conduit des relations ponctuelles avec des interlocuteurs externes
Peut représenter l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations
Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité et participe à leur adaptation
Connaissance structurées
des diverses techniques et savoir-faire de sa spécialité professionnelle et de leurs applications
Haute technicité dans sa spécialité
Se tient à jour dans sa spécialité (1)
Expérience acquise en niveau E
ou
Formation générale, technologique ou professionnelle
G Réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études, de gestion, d'action commerciale... portant sur un projet important ou complexe ou sur plusieurs projets
ou
Exerce un commandement sur plusieurs équipes de salariés affectés à un projet important ou complexe ou à plusieurs projets
Résout des problèmes variés avec choix de la solution la plus adaptée tenant compte des données et contraintes d'ordre économique, technique, administratif et commercial
Sait et doit transmettre ses connaissances
Agit par délégation dans le cadre d'instructions
A un rôle d'animation
Sait faire passer l'information et conduit des relations régulières avec des interlocuteurs externes
Représente l'entreprise dans le cadre de ces instructions et délégations
Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité
Participe à leur adaptation et à leur amélioration
Connaissances appronfondies des techniques et savoir-faire de sa spécialité et des connaissances de base de techniques connexes
Haute technicité dans sa spécialité et technicité de base de domaines connexes
Tient à jour ses connaissances de sa spécialité et ses connaissances de base des techniques connexes (1)
Expérience acquise en niveau F
ou
Formation générale, technologique ou professionnelle
H Exerce les fonctions de niveau G avec une expérience confirmée qui lui en donne la complète maîtrise Agit par délégation dans le cadre de directives précises
A un rôle d'animation
Communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie, conduit des relations fréquentes avec des interlocuteurs externes
Représente l'entreprise dans le cadre de ces directives et délégations
Veille à faire respecter l'application des règles de sécurité
Participe à leur amélioration et à leur adaptation
Connaissances parfaitement maîtrisées des techniques et savoir-faire de sa spécialité et des connaissances courantes de techniques connexes
Très haute technicité dans sa spécialité et technicité technicité courante de
domaines connexes
Tient à jour l'ensemble de ses connaissances (1)
Expérience acquise en niveau G
(1) Notamment, par recours à la formation professionnelle continue.


Les VRP au sens de l'article L. 751-1 du code du travail ne relèvent pas de la présente classification.