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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Texte de base : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (Articles 1.1 à 64)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 8)
Titre II Contrat de travail (Articles 9 à 12)
Titre III Classification et rémunération (Articles 13 à 13.3)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 14 à 26)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés (Articles 27 à 33)
Titre VI Protection sociale (Articles 34 à 39 )
Titre VII Déplacements (Articles 40 à 49.5)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 50 à 56)
Titre IX Autres dispositions (Articles 57 à 58)
Titre X Dispositions finales (Articles 59 à 64)
Article 13.3
En vigueur
Epargne salariale
La mise en œuvre de l'épargne salariale dans le bâtiment est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par les accords professionnels de branche.