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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
Texte de base : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (Articles 1.1 à 64)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 8)
Titre II Contrat de travail (Articles 9 à 12)
Titre III Classification et rémunération (Articles 13 à 13.3)
Titre IV Durée et organisation du travail (Articles 14 à 26)
Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés (Articles 27 à 33)
Titre VI Protection sociale (Articles 34 à 39 )
Titre VII Déplacements (Articles 40 à 49.5)
Titre VIII Rupture du contrat de travail (Articles 50 à 56)
Titre IX Autres dispositions (Articles 57 à 58)
Titre X Dispositions finales (Articles 59 à 64)
Article 29
En vigueur
Prime de vacances
Une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congé, institués par la loi du 16 mai 1969, acquis sur la base de 2 jours ouvrables de congé par mois de travail, est versée aux ETAM après 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises relevant d'une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Cette prime, qui ne se cumule pas avec les versements qui ont le même objet, est versée en même temps que l'indemnité de congé.