Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Article

En vigueur

Annexe I

Liste des OPCA entrant dans le champ d'application de l'accord

AGEFAFORIA ;
AGEFOS PME ;
INTERGROS.