Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

Article 20

En vigueur étendu

Rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)


Les représentants du personnel sont des acteurs importants auprès des salariés notamment pour s'assurer de l'absence de discrimination. Ils seront associés aux actions de communication et de sensibilisation.