Accord du 10 mai 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées

En vigueur depuis le 01/05/2012En vigueur depuis le 01 mai 2012

Article

En vigueur étendu


Le maintien dans l'emploi joue un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion des travailleurs handicapés confrontés à des situations ou risques d'inaptitude. L'adaptation de l'emploi peut notamment se poser quand :


– le médecin du travail constate une évolution du handicap ;
– le poste de travail évolue (notamment en cas d'adaptation aux mutations technologiques).