Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT

En vigueur depuis le 05/09/2003En vigueur depuis le 05 septembre 2003

Article 1.1

En vigueur

A compter de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension, le présent accord permet à toute entreprise qui le souhaite et relevant de son champ d'application d'adopter un horaire collectif qui traduise une réduction du temps de travail dans les conditions prévues par le présent accord.