Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Article

En vigueur


L'accord du 29 mars 2005 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle a défini les modalités de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation dans les entreprises de jardineries-graineteries.
Les organisations signataires du présent accord décident des dispositions suivantes :