Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Article

En vigueur

(Suivent les signatures.)

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