Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 29/04/2011En vigueur depuis le 29 avril 2011

Article

En vigueur


Les dispositions du présent accord ont vocation à bénéficier à tous les salariés de Pôle emploi dans le respect des textes en vigueur applicables selon le statut public ou privé de l'agent.