Avenant du 17 février 2011 à l'accord du 30 juillet 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 3

En vigueur

Formalités de dépôt

Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2231-6 (V)

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