Vu le code du travail, notamment les articles L. 2241-3 relatif à la négociation triennale de branche en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et L. 2241-9 relatif à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
Vu l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
Vu l'article 1.17 « Egalité professionnelle entre hommes et femmes » de la convention collective ;
Vu la délibération paritaire n° 3-09 du 28 mai 2009 relative à la situation comparée des hommes et des femmes dans les rapports de branche 2008 et 2009 ;
Vu l'analyse du rapport de branche 2008 au regard des négociations sur l'égalité professionnelle, réalisée notamment lors de la CPN du 24 mars 2010 ;
Partageant les préoccupations exprimées par les organisations patronales et syndicales interprofessionnelles en matière d'égalité professionnelle et de mixité des emplois, facteurs d'efficacité économique et sociale dans un pays développé,
Considérant que la mixité dans l'entreprise est un réel stimulateur de performances ;
Considérant leur souhait que les entreprises des services de l'automobile se préparent dès à présent à intégrer davantage les talents féminins, et à assimiler à cet effet la culture et la pratique de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
Considérant que dans les services de l'automobile, secteur d'activité essentiellement composé de PME et de TPE, l'accord de branche est un moyen adapté pour définir des actions propres à faciliter l'accès des femmes aux divers métiers concernés, à leur permettre d'élargir et de diversifier leurs choix professionnels, et à mieux concilier la vie familiale avec la vie professionnelle ;
Considérant que ces actions ne pourront être utilement définies que si les partenaires sociaux privilégient une approche qualitative, cette démarche supposant elle-même que les diagnostics d'ores et déjà disponibles dans le domaine de l'emploi féminin soient approfondis grâce aux outils d'observation dont la branche s'est dotée ;
Conscientes toutefois que la mobilisation des partenaires sociaux en faveur de la mixité ne produira d'effets que progressivement, et à condition qu'elle soit accompagnée et soutenue par tous les acteurs privés ou publics intervenant notamment dans les secteurs des médias et de la communication, de l'enseignement et de l'orientation scolaire, et de la formation professionnelle,
il a été convenu de procéder aux analyses qui suivent, et de prendre les dispositions qui en découlent.