Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 25/11/2010En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Article

En vigueur


Annexe


Entre :
La FCEL,
D'une part, et
La FGA CFDT ;
La FGTA CGT-FO ;
La FNAF CGT ;
La CFTC-Agri ;
Le SNACAR CGC ;
L'UNSA2A,
D'autre part,