Bourgogne Accord du 25 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Bourgogne applicables à partir du 1er mars 2011 sont fixés comme suit.
Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux travaux publics sont fixés comme suit, à compter du 1er mars 2011 :
Repas : 10,50 €.

(En euros.)

zone Transport Trajet
1 (0 à 10 km) 2,18 1,60
2 (10 à 20 km) 4,35 3,06
3 (20 à 30 km) 6,95 4,40
4 (30 à 40 km) 8,72 5,80
5 (40 à 50 km) 10,89 7,21

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.