Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Article 12.4

En vigueur

Plan de maintien dans l'entreprise


Le plan de maintien dans l'entreprise des travailleurs handicapés peut consister à :


– accompagner le salarié lorsque le handicap survient ;
– adapter/aménager les lieux ou le poste de travail ;
– maintenir dans la mesure du possible le salarié dans l'entreprise en cas d'inaptitude.