Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Article 2

En vigueur

Principe de non-discrimination


Les partenaires sociaux souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination, notamment en raison du sexe de la personne, qui est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social.