Avenant n° 25 du 15 décembre 2010 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 15/12/2010En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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En vigueur


Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère chargé du travail.