Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En vigueur depuis le 21/12/2010En vigueur depuis le 21 décembre 2010

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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

Les employeurs s'engagent à prendre toutes les mesures propres à assurer l'égalité professionnelle et à remédier aux inégalités constatées notamment quant à l'accès à l'emploi, à la formation ainsi qu'à la promotion professionnelle et aux conditions de travail, d'emploi et de rémunération. De même, à égalité d'aptitudes et de qualifications, aucune discrimination en matière d'emploi ne pourra être introduite.