Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

En vigueur depuis le 17/02/2011En vigueur depuis le 17 février 2011

Article 29

En vigueur

Indemnité de congés payés (article inchangé)


La rémunération versée aux enseignants (rémunération de base, prime d'ancienneté et indemnité de fonction éventuelle), quelles que soient la catégorie de référence et la fonction exercée, intègre l'indemnité de congés payés.