Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention

En vigueur depuis le 17/02/2011En vigueur depuis le 17 février 2011

Article 3

En vigueur

Liberté d'opinion (article inchangé)


Les parties contractantes s'engagent à respecter la liberté d'opinion de chacun et à ne fonder aucune discrimination administrative ou pédagogique sur des motifs de croyances ou d'opinions. Toutefois, cette liberté d'opinion est assortie d'un devoir de réserve approprié à la sauvegarde des orientations des instituts ou universités catholiques dont le caractère propre est affirmé.